État des résultats prospectif 2015-2016 (non audité)

L'état des résultats prospectif de l'École de la fonction publique du Canada pour les exercices se terminant le 31 mars 2015 et le 31 mars 2016 est présenté dans les deux tableaux ci-après. Le premier tableau présente les charges à engager pour les programmes de l'École, par principal article de dépenses et les prévisions de revenus, par programme. Le deuxième tableau présente quant à lui les résultats par programme.

État des résultats prospectif par programme, article de dépenses et type de revenus

État des résultats prospectif par programme

Notes à l'état des résultats prospectif

1. Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada a été créée le 1^er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public relevant du Secrétariat du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité à tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

Les priorités du programme de l'École sont axées sur la production de résultats, conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2006. La politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture fondée sur l'apprentissage au sein de la fonction publique.

L'École vise un nouveau résultat stratégique : Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Pour atteindre cet objectif, l'École continuera d'offrir un programme de cours substantiel, axé sur les compétences et les connaissances essentielles qu'exige une fonction publique dynamique qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

2. Méthodologie et hypothèses importantes

La préparation de l'état des résultats prospectif exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants présentés. Les hypothèses sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de l'élaboration de l'état des résultats prospectif, elles correspondent à la conjoncture économique et commerciale actuelle, elles supposent le maintien des priorités gouvernementales et elles demeurent conformes au mandat et aux objectifs stratégiques du ministère. Au moment de préparer l'état des résultats prospectif, la direction jugeait que les estimations et les hypothèses utilisées étaient raisonnables. Cela dit, les estimations et les hypothèses comportent toutes une part d'incertitude qui croît en proportion de l'horizon prévisionnel.

L'état des résultats prospectif a été préparé :

• en tenant compte des politiques et priorités gouvernementales et de l'environnement externe qui prévalaient au moment de la mise au point de l'information financière prospective;
• en tenant compte des plans de l'École, tels qu'ils sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités;
• en fonction des revenus prévus de 11,2 millions de dollars en 2015-2016, tels qu'ils sont indiqués dans le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités;
• selon les exigences des conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public canadien;
• en fonction des coûts historiques, des tendances ainsi que des dernières prévisions disponibles pour les années 2014-2015 et 2015-2016.

3. Variations et évolution de l'information financière prospective

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs de 2014-2015 et de 2015-2016, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Parmi les facteurs qui pourraient entraîner d'importants écarts entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historiques, on compte notamment la conjoncture économique qui pourrait influer sur les revenus gagnés, ainsi que la réduction des dépenses qui résulterait d'une meilleure efficacité des opérations et d'autres initiatives d'économie à l'échelle du gouvernement.

Une fois le Rapport sur les plans et les priorités présenté au Parlement, l'École ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits parlementaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L'information financière prospective a été préparée selon les exigences des conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public canadien.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Revenus

   Les fonds reçus sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ils sont constatés dans la période durant laquelle les biens sont reçus et les services sont rendus.

2. Charges

   Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges relatives aux activités de l'École sont comptabilisées à titre de charges de fonctionnement, à leur coût estimatif, lorsque les biens sont reçus et que les services sont rendus, ce qui comprend les services reçus gratuitement pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités d'accident du travail. Les indemnités de vacances, de congés compensatoires et de départ sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi. Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles qui sont capitalisées à leur coût d'achat.

3. Indemnités de départ

   Certains employés ont droit de recevoir des indemnités de départ en vertu des conventions collectives ou des conditions d'emploi. Le montant de ces indemnités augmente à mesure que les employés rendent les services nécessaires pour y avoir droit. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

   L'École accorde des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, du nombre d'années de service et du salaire à la cessation d'emploi. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées des crédits futurs et versées aux groupes dont les conventions collectives prévoient le paiement des indemnités de départ.

   Les renseignements sur les prestations, calculées en date du 31 mars, sont les suivants :

   Indemnités de départ, en milliers de dollars. Le tableau présente, de gauche à droite, la charge pour 2015 et 2016.

   (en milliers de dollars)	2015	2016
   Charges pour l'exercice	1 301	1 200

4. Immobilisations corporelles

   Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les travaux en cours ne sont amortis que lorsque les projets connexes sont terminés et mis en service, et l'amortissement est déterminé selon la durée de vie utile estimative du bien.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative du bien comme suit :

   Immobilisations corporelles. La première colonne contient les catégories d'immobilisations. La colonne suivante présente la période d'amortissement.

   Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
   Machinerie et équipement	5 à 10 ans
   Autre équipement (y compris les meubles)	5 à 12 ans
   Matériel informatique	3 à 5 ans
   Logiciels (y compris les logiciels développés)	3 à 5 ans
   Véhicules automobiles	4 ans
   Améliorations locatives	2 à 10 ans
   Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisation

   Les actifs en construction sont compilés dans la catégorie d'immobilisations pertinente, pour l'exercice au cours duquel ils sont mis en service, et ne sont amortis qu'à partir de ce moment.

5. Autorisations parlementaires

L'École est financée en partie par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. Les opérations ayant une incidence sur celles-ci sont constatées à l'aide de la méthode de la comptabilité de trésorerie. L'état des résultats prospectif repose quant à lui sur la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif au cours d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent ou pendant l'exercice en cours, ou qui le seront dans un exercice à venir. De la même façon, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'École diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux ci-après :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

   Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, en milliers de dollars. La première colonne contient le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts, les ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations, les ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations, et les autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2015 et 2016.

   (en milliers de dollars)	2015	2016
   Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	69 037	87 635
   Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations
   Revenus	33 000	11 283
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères	-12 188	-10 288
   Indemnités de départ	-1 301	-1 200
   Amortissement des immobilisations corporelles	-2 366	-3 129
   Total des ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations	17 145	-3 334
   Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations
   Acquisition d'immobilisations corporelles	3 322	5 548
   Total des ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations	3 322	5 548
   Autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours	89 504	89 849

2. Autorisations demandées

   Autorisations demandées, en milliers de dollars. La première colonne contient les autorisations demandées, les autorisations législatives et pendant l'exercice en cours. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2015 et 2016.

   (en milliers de dollars)	2015	2016
   Autorisations demandées
   Crédit 1 – Dépenses de programme	41 333	39 657
   Réaffectation par l'intermédiaire des budgets des dépenses	1 455	13 170
   Total des autorisations demandées	42 788	52 827
   Autorisations législatives
   Dépense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du CanadaNote**	39 967	30 312
   Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	6 749	6 710
   Total des autorisations législatives à utiliser	46 716	37 022
   Autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours	89 504	89 849

6. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'École est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'École conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Durant l'exercice, l'École a reçu des services communs gratuits d'autres ministères, comme il est indiqué ci-dessous.

1. Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères

   Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité par rapport au coût de la prestation des programmes auprès du public. Par conséquent, certains services sont fournis gratuitement aux ministères et organismes. Le coût de ces services, tels que les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus dans l'état des résultats prospectif de l'École.

   Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères, en milliers de dollars. La première colonne contient les services communs. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2015 et 2016.

   (en milliers de dollars)	2015	2016
   Locaux	7 235	6 107
   Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	4 953	4 181
   Total des services communs fournis gratuitement par d'autres ministères	12 188	10 288

2. Autres transactions entre apparentés

   Autres transactions entre apparentés en milliers de dollars. La première colonne contient les transactions. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2015 et 2016.

   (en milliers de dollars)	2015	2016
   Revenus – autres ministères et organismes	33 000	11 283

Contactez-nous Abonnez-vous au bulletin GCApprentissage

---

En vedette

Événement : Conseils pratiques sur l'évaluation des programmes à l'intention des gestionnaires de programme

(30 avril 2024)

Événement : Saluer la résilience des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQIA+

(3 mai 2024)

Événement : Tirer profit des preuves scientifiques pour élaborer des politiques de manière efficace

(7 mai 2024)

Suivez :

• Twitter
• YouTube
• LinkedIn
• Bulletin GCApprentissage
• RSS