État des résultats prospectif 2017-2018 (non audité)

Pour les exercices se terminant le 31 mars 2017 et le 31 mars 2018

L'État des résultats prospectif de l'École de la fonction publique du Canada pour les exercices se terminant le 31 mars 2017 et le 31 mars 2018 est présenté dans le tableau ci-après. La présentation de l'information par secteur est fondée sur les programmes de l'École. Le tableau ci-dessous présente les prévisions de charges par principal article de dépenses et les prévisions de revenus.

Notes à l'État des résultats prospectif

1. Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1^er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École a été créée pour faire en sorte que les fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de manière efficiente et efficace. À cette fin, elle offre un programme de cours commun, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité aux fonctionnaires, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

Les priorités du programme de l'École sont axées sur la production de résultats, conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2006. La politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture fondée sur l'apprentissage au sein de la fonction publique.

L'École examine régulièrement l'ensemble de ses produits d'apprentissage pour s'assurer qu'ils s'alignent sur les priorités du gouvernement et les besoins d'apprentissage de la fonction publique. Par exemple, l'École intégrera à sa programmation des occasions d'apprentissage à l'appui, entre autres priorités, de la prise de décision fondée sur des données probantes; de la production de résultats; du gouvernement transparent et ouvert; de la mobilisation et de la collaboration; de la sensibilisation aux questions autochtones.

L'École vise un seul résultat stratégique : Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Pour atteindre cet objectif, l'École continuera d'offrir un programme de cours substantiel et cohérent, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

2. Méthodologie et hypothèses sous-jacentes

La préparation de l'État des résultats prospectif exige de la gestion qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants présentés. Les hypothèses sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de l'élaboration de l'État des résultats prospectif, elles correspondent à la conjoncture économique et commerciale actuelle et elles supposent le maintien des priorités gouvernementales, du mandat et des objectifs stratégiques de l'École. Au moment de préparer l'État des résultats prospectif, la gestion jugeait que les estimations et les hypothèses utilisées étaient raisonnables. Cela dit, les estimations et les hypothèses comportent toutes une part d'incertitude qui croît en proportion de l'horizon prévisionnel.

L'État des résultats prospectif a été préparé :

• en tenant compte des politiques et priorités gouvernementales et de l'environnement externe qui prévalaient au moment de la mise au point de l'information financière prospective;
• en tenant compte des plans de l'École, tels qu'ils sont décrits dans le Plan ministériel;
• en tenant compte du nouveau modèle opérationnel de l'École, qui met l'accent sur l'élaboration et la prestation d'un programme de cours commun pour la fonction publique;
• en tenant compte des revenus prévus de 7,7 millions de dollars en 2016-2017 et de 6,1 millions de dollars en 2017-2018, tels qu'ils sont présentés dans le Budget principal des dépenses et le Plan ministériel;
• en tenant compte des coûts historiques, des tendances ainsi que des dernières prévisions disponibles pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.

3. Variations et évolution de l'information financière prospective

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs de 2016-2017 et de 2017-2018, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Parmi les facteurs qui pourraient entraîner d'importants écarts entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique, on compte notamment :

• des changements supplémentaires au budget de fonctionnement qui résulteraient de nouvelles initiatives d'économie à l'échelle du gouvernement ou de réajustements d'ordre technique plus tard dans l'année;
• le calendrier d'exécution des dépenses prévues;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.

Une fois le Plan ministériel présenté au Parlement, l'École ne mettra pas à jour ses prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans le budget supplémentaire des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport sur les résultats ministériels.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L'information financière prospective a été préparée selon les exigences des conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public canadien.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Revenus

   Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

2. Charges

   Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges relatives aux activités de l'École sont comptabilisées lorsque les biens sont reçus et que les services sont rendus. Les services reçus gratuitement pour les locaux, les cotisations des employés aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités d'accident du travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement, à leur coût estimatif.

   Les indemnités de vacances, de congés compensatoires et de départ sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.

   Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'achat.

5. Autorisations parlementaires

L'École est financée en partie par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. Les opérations ayant une incidence sur les autorisations parlementaires sont constatées à l'aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. L'État des résultats prospectif repose quant à lui sur la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, les éléments comptabilisés dans l'État des résultats prospectif au cours d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent ou pendant l'exercice en cours, ou qui le seront dans un exercice à venir. De la même façon, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'École diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux ci-après :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
   
   

   Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, en milliers de dollars. La première colonne contient le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts, les ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations, les ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations, et les autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2017 et 2018.

   Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en dollars)
   	2017	2018
   Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	86 544 144	85 545 025
   Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations
   Revenus	7 660 802	6 067 702
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(10 842 782)	(11 464 852)
   Indemnités de départ	(178 418)	(170 000)
   Amortissement des immobilisations corporelles	(926 392)	(1 061 780)
   Total des ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations	(4 286 790)	(6 628 930)
   Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations
   Acquisition d'immobilisations corporelles	4 089 127	4 936 304
   Total des ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations	4 089 127	4 936 304
   Autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours	86 346 481	83 852 399

2. Autorisations demandées
   
   

   Autorisations demandées, en milliers de dollars. La première colonne contient les autorisations demandées, les autorisations législatives et pendant l'exercice en cours. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2017 et 2018.

   (en dollars)	2017	2018
   Autorisations demandées
   Crédit 1 – Dépenses de programmeNote*	71 949 899	63 416 105
   Total des autorisations demandées	71 949 899	63 416 105
   Autorisations législatives
   Dépense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du CanadaNote**	6 423 965	12 342 564
   Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	7 972 617	8 093 730
   Total des autorisations législatives à utiliser	14 396 582	20 436 294
   Autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours	86 346 481	83 852 399

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